Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
Les commissaires enquêteurs au service de la participation citoyenne
Active depuis plus de 30 ans, la CNCE est une fédération d’associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs, dont la charge est d’assurer de façon indépendante la bonne information, la participation et la prise en compte de l’intérêt des tiers lors des projets publics. Ses 3 000 adhérents, la majorité des commissaires enquêteurs, contribuent à faire vivre la participation citoyenne citoyenne sur l’ensemble du territoire.
Un rôle d’expert de terrain
En tant que fédération de niveau national, le rôle de la CNCE est de produire des contenus permettant la bonne formation et information des commissaires enquêteurs, de s’investir dans l’amélioration des procédures de participation citoyenne et de consultation du public en général et de contribuer à l’amélioration de la procédure d’enquête publique. À ces titres, la CNCE édite un bulletin intitulé L’enquête publique, qui nourrit la réflexion et la connaissance sur le rôle de la procédure, ainsi que des guides thématiques sur l’enquête publique. La CNCE est par ailleurs signataire de la Charte de la Participation du Public publiée en octobre 2016 et a organisé en 2020 un colloque pour discuter et défendre la démocratie participative.
La CNCE intervient comme experte et sentinelle de la consultation publique, s’opposant en 2020 au projet de loi ASAP qui supprimait l’obligation d’enquêtes publiques dans certaines procédures ou encore contre la loi Essoc de 2018. La CNCE a par la suite créé une cellule de travail pour suivre les effets de cette loi pendant sa phase d’expérimentation qui voit le remplacement de l’enquête publique par une participation électronique.
Une information dès l’annonce de l’enquête publique, dans la presse, les réseaux sociaux, les affiches souvent jaunes et les dossiers à consulter en mairie ou sur le site internet dédié. Des réunions publiques peuvent être organisées à notre demande par le responsable du projet.
Une diversité des sujets traités qui ont un impact sur le territoire : élaboration de Plan local d’urbanisme (PLU) ou de Déclaration d’utilité publique (DUP), installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour, par exemple, une usine de traitements des déchets ou un élevage industriel.
Un·e garant·e de référence
Un commissaire enquêteur tient des permanences. À la fin de l’enquête, celui-ci, tiers indépendant, rend compte des observations au responsable de projet qui peut y répondre. Il rédige un rapport et des conclusions motivées, aide à la décision finale.
