Les partenaires de la participation à connaître

Commission Nationale du Débat Public

244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
01 44 49 85 60
contact@debatpublic.fr
www.debatpublic.fr
@CNDPDebatPublic

Une autorité administrative indépendante reconnue

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante. Depuis 1995, elle garantit la participation du public sur les grands projets ayant un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics. Ces projets sont très variés : infrastructures routières, ferrées ou portuaires, parcs d’attractions, stades, parcs éoliens, mines d’or, centres d’enfouissement des déchets radioactifs, etc. Leur point commun est d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement et pour la société, à la fois dans le temps et dans l’espace. Elle a ainsi organisé depuis sa création plus d’une centaine de débats publics et a garanti plus de 350 participation citoyennes, qui sont les deux procédures de participation que peut décider la CNDP. La CNDP est présente sur tout le territoire national à travers ses représentants en région (délégué·e·s) et ses 250 garant·e·s chargé·e·s de veiller à l’information et à la participation du public.

Faciliter l’information et l’expression de tous les citoyens

Les saisines

  • La saisine de la CNDP est prévue pour les plans nationaux et certains projets d’envergure ayant des impacts significatifs sur l’environnement. Dans le cas des saisines, la CNDP décide alors de l’opportunité d’organiser une participation du public et, le cas échéant, valide le dossier de la participation du public, le calendrier et les modalités de participation, qui s’imposent alors au responsable du plan ou projet.
  • La saisine de la CNDP est également prévue pour les projets de réforme des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Les demandes

  • La CNDP reçoit des demandes de désignation de garant·e·s pour les plans ou projets d’une ampleur moindre que ceux dans le champ des saisines. Elle doit alors désigner un/une garant·e de la participation citoyenne. Le responsable du plan ou projet reste responsable in fine du processus de participation, dans le respect de l’encadrement donné par la loi dans ces cas.
  • La CNDP reçoit des demandes de conseils de la part des responsables de plans ou projets sur des questions relatives à la participation du public tout au long de leur élaboration.